![](\"\/wp-content\/images\/ethicsatrenasldotorg_light.png\" "\\"Renaissance")
<\/li>\nCette politique pr\u00e9voit des m\u00e9canismes pour pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels en d\u00e9finissant le comportement attendu des membres du personnel et des collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA et pour r\u00e9agir et appliquer des sanctions \u00e0 tout moment. L\u2019exploitation et les abus sexuels sont des fautes graves qui doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9es \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA, en particulier lorsqu\u2019elles concernent directement un membre du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA, ou lorsqu\u2019un membre du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA, y ait assist\u00e9 ou en ait eu connaissance autrement.[\/vc_column_text][vc_column_text]Les irr\u00e9gularit\u00e9s entra\u00eenant un risque significatif pour RENAISSANCE SRI LANKA comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter:<\/p>\n
- \n
- La fraude;<\/li>\n
- La corruption;<\/li>\n
- Le gaspillage des ressources;<\/li>\n
- Le sabotage;<\/li>\n
- Tout acte pr\u00e9sentant un danger important et pr\u00e9cis pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 publique;<\/li>\n
- L\u2019exploitation et les abus sexuels;<\/li>\n<\/ul>\n
Ceci \u00e9tant dit:<\/p>\n
- \n
- Les membres du personnel sont tenus de signaler les irr\u00e9gularit\u00e9s;<\/li>\n
- L\u2019association se doit de prot\u00e9ger les personnes qui d\u00e9noncent des irr\u00e9gularit\u00e9s contre d\u2019\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles;<\/li>\n
- L\u2019association se doit de rem\u00e9dier aux irr\u00e9gularit\u00e9s en prenant des mesures de r\u00e9paration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures disciplinaires; et<\/li>\n
- Les actes de repr\u00e9sailles constituent une faute grave.<\/li>\n<\/ul>\n
Les personnes qui ne sont pas membres du personnel sont \u00e9galement encourag\u00e9es \u00e0 signaler tout cas pr\u00e9sum\u00e9 d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA. L\u2019identit\u00e9 de la personne qui demande conseil en vue de signaler une irr\u00e9gularit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e est prot\u00e9g\u00e9e. Il ne sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de confidentialit\u00e9 qu\u2019avec son consentement expr\u00e8s.<\/p>\n
La protection que RENAISSANCE SRI LANKA accorde aux membres du personnel et aux personnes qui ne sont pas membres du personnel lui permet d\u2019avoir connaissance des cas d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 et d\u2019y rem\u00e9dier. L\u2019association est ainsi davantage responsable et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ses op\u00e9rations et de ses programmes est mieux garantie.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
Code de conduite<\/h2>\n
En tant qu\u2019organisation non gouvernementale \u00e0 vis\u00e9e humanitaire et internationale, RENAISSANCE SRI LANKA est profond\u00e9ment attach\u00e9e aux principes \u00e9thiques suivants :<\/p>\n
Int\u00e9grit\u00e9<\/strong> : se comporter conform\u00e9ment aux principes \u00e9thiques et agir en toute bonne foi, avec honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle et \u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Obligation de rendre des comptes<\/strong> : assumer la responsabilit\u00e9 de ses actions, de ses d\u00e9cisions et de leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n
Ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9<\/strong> : se conduire en ayant uniquement en vue les int\u00e9r\u00eats de RENAISSANCE SRI LANKA et sous la seule autorit\u00e9 de la Pr\u00e9sidente de l\u2019Association et veiller \u00e0 ce que les opinions et convictions personnelles ne compromettent pas les principes \u00e9thiques, les t\u00e2ches officielles ou les int\u00e9r\u00eats de RENAISSANCE SRI LANKA.<\/p>\n
Respect<\/strong> : respecter la dignit\u00e9, le m\u00e9rite, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la diversit\u00e9 et la vie priv\u00e9e de tous.<\/p>\n
Engagement professionnel<\/strong> : d\u00e9montrer un haut niveau de professionnalisme et de loyaut\u00e9 envers l\u2019association, sa mission et ses objectifs.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
D\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n
Les risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent se produire au niveau de l\u2019association et au niveau d\u2019une personne. Pour le personnel, estimer agir correctement ne suffit donc pas: il faut aussi qu\u2019il soit consid\u00e9r\u00e9 comme agissant correctement, comme faisant preuve de discernement et comme respectant les principes d\u2019\u00e9thique de RENAISSANCE SRI LANKA.<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats survient quand un int\u00e9r\u00eat secondaire nuit \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat premier de RENAISSANCE SRI LANKA et de son personnel. Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne se limitent pas aux int\u00e9r\u00eats financiers.<\/p>\n
D\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats pour les membres du personnel<\/h3>\n
RENAISSANCE SRI LANKA impose des principes stricts d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019impartialit\u00e9. Les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA sont tenus de d\u00e9clarer chaque ann\u00e9e les int\u00e9r\u00eats qui peuvent \u00eatre incompatibles avec leur mission au sein de RENAISSANCE SRI LANKA.<\/p>\n
D\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats pour les diff\u00e9rents intervenants et partenaires<\/h3>\n
Des scientifiques et autres experts contribuent \u00e0 la d\u00e9finition des missions de RENAISSANCE SRI LANKA, pour \u00eatre de qualit\u00e9, les travaux et contributions desdits experts et scientifiques doivent \u00eatre v\u00e9ritablement et manifestement ind\u00e9pendants et objectifs.<\/p>\n
RENAISSANCE SRI LANKA met en place un processus rigoureux pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019Organisation dans sa fonction normative et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du personnel, des b\u00e9n\u00e9voles et autres collaborateurs avec lesquels elle travaille. RENAISSANCE SRI LANKA exige du personnel, des b\u00e9n\u00e9voles et des collaborateurs exer\u00e7ant des fonctions consultatives qu\u2019ils d\u00e9clarent toute circonstance pouvant donner lieu \u00e0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats v\u00e9ritable ou apparent.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
Pr\u00e9vention et lutte contre l\u2019exploitation et les abus sexuels<\/h2>\n
Glossaire<\/strong> –\u00a0\u00c0 la diff\u00e9rence du harc\u00e8lement sexuel, qui concerne le comportement des membres du personnel ou des collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA envers leurs pairs \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019Organisation, et qui est abord\u00e9 dans le Code de Conduite et la Politique de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement, l\u2019exploitation et les abus sexuels concernent le comportement des membres du personnel et des collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA envers des tiers, qualifi\u00e9s de populations \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb.<\/p>\n
Exploitation sexuelle<\/strong> – le fait d\u2019abuser ou de tenter d\u2019abuser d\u2019un \u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9, d\u2019un rapport de force in\u00e9gal ou de rapports de confiance \u00e0 des fins sexuelles, notamment mais pas exclusivement en vue d\u2019en tirer un avantage p\u00e9cuniaire, social ou politique.<\/p>\n
Abus sexuel<\/strong> – toute atteinte sexuelle commise avec force, contrainte ou \u00e0 la faveur d\u2019un rapport in\u00e9gal, la menace d\u2019une telle atteinte constituant aussi un abus sexuel. Les relations sexuelles avec un enfant, quel que soit le contexte, rel\u00e8vent \u00e9galement de l\u2019exploitation et des abus sexuels, l\u2019enfant \u00e9tant d\u00e9fini comme un \u00ab \u00eatre humain \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00bb.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
Exemples d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels<\/h2>\n
Exploitation et abus sexuels<\/h3>\n
- \n
- Agression sexuelle (d\u00e9finie comme \u00ab tout acte sexuel non d\u00e9sir\u00e9 ou forc\u00e9 qui a lieu sans consentement \u00bb) ou menace d\u2019agression sexuelle. Il y a agression sexuelle lorsque l\u2019acte est commis contre le gr\u00e9 d\u2019une personne, en employant la force, la contrainte, la surprise ou lorsqu\u2019une personne est incapable de donner son consentement, par exemple, parce qu\u2019une coercition est exerc\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard, ou qu\u2019elle se trouve sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants ou d\u2019alcool. La force comprend :\n
- \n
- Les agressions physiques r\u00e9elles, notamment mais pas exclusivement le viol, la sodomie forc\u00e9e, les rapports oraux forc\u00e9s, les agressions sexuelles au moyen d\u2019un objet, les voies de fait de nature sexuelle, les caresses forc\u00e9es (p.ex. : toucher ou embrasser quelqu\u2019un contre son gr\u00e9);<\/li>\n
- Les menaces d\u2019agressions physiques ;<\/li>\n
- La contrainte affective ; et\/ou<\/li>\n
- Le chantage psychologique<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Attouchements non d\u00e9sir\u00e9s<\/li>\n
- Exiger une relation sexuelle quel que soit le contexte<\/li>\n
- Imposer une relation sexuelle comme condition \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une aide<\/li>\n
- Forcer quelqu\u2019un \u00e0 avoir une relation sexuelle, ou le forcer \u00e0 avoir une relation sexuelle avec un tiers<\/li>\n
- Forcer quelqu\u2019un \u00e0 se livrer \u00e0 la prostitution ou \u00e0 la pornographie<\/li>\n
- Refuser les pratiques sexuelles sans risque<\/li>\n
- Enregistrer sur vid\u00e9ocassette ou photographier des actes sexuels et les diffuser sans autorisation<\/li>\n
- Affirmer dans des documents juridiques qu\u2019une personne a des ant\u00e9c\u00e9dents de prostitution, ou menacer de le faire<\/li>\n
- S\u2019adresser \u00e0 quelqu\u2019un en utilisant des noms \u00e0 caract\u00e8re sexuel<\/li>\n
- Insister sur des choses \u00e0 caract\u00e8re sexuel, notamment sur des plaisanteries susceptibles de mettre mal \u00e0 l\u2019aise, de faire peur ou de blesser<\/li>\n
- Dire \u00e0 une personne qu\u2019elle ou un tiers sont oblig\u00e9s d\u2019avoir une relation sexuelle, en faisant de celle-ci une condition pour l\u2019obtention de quelque chose<\/li>\n<\/ul>\n
Contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents<\/strong> – RENAISSANCE SRI LANKA se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des contr\u00f4les des ant\u00e9c\u00e9dants du personnel et des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n
Population b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong> – personnes avec lesquelles RENAISSANCE SRI LANKA collabore, et\/ou dont elle sert les int\u00e9r\u00eats ou auxquelles elle cherche \u00e0 pr\u00eater son concours dans le monde, qui se trouvent souvent dans une situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient directement ou indirectement de l\u2019action humanitaire, de l\u2019action d\u2019urgence ou d\u2019autres actions men\u00e9es par RENAISSANCE SRI LANKA quel que soit le lieu d\u2019affectation. Parmi ces personnes, les femmes et les enfants sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s au risque d\u2019exploitation et d\u2019abus sexuels.<\/p>\n
Collaborateurs<\/strong> – personnes qui travaillent pour RENAISSANCE SRI LANKA sans \u00eatre membres du personnel, y compris les consultants, les d\u00e9tenteurs d\u2019accords pour l\u2019ex\u00e9cution de missions de prestations, de lettres d\u2019accords, les conseillers temporaires, les stagiaires et les b\u00e9n\u00e9voles, ainsi que les tiers tels que les sous-traitants, les fournisseurs ou les partenaires techniques li\u00e9s \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA par un contrat.<\/p>\n
Partenaire<\/strong> \u2013 organisation dont le personnel et les collaborateurs ex\u00e9cutent un projet ou entreprennent toute autre activit\u00e9 au nom de RENAISSANCE SRI LANKA, en vertu d\u2019un contrat avec l\u2019Organisation ou pour le compte de celle-ci.<\/p>\n
Victime<\/strong> \u2013 personne qui subit ou a subi des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbcustom\u00a0\u00bb border_width=\u00a0\u00bb2″ el_width=\u00a0\u00bb80″ accent_color=\u00a0\u00bb#1e73be\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1681095746184{padding-top: 50px !important;padding-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
1.\u00a0 Politique<\/h2>\n
La pr\u00e9sente politique vise \u00e0 :
\n– D\u00e9finir l\u2019exploitation et les abus sexuels et le code de conduite que devraient observer les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA en ce qui concerne les relations sexuelles avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires ;
\n– D\u00e9terminer des mesures pour pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels ;
\n– Mettre au point des m\u00e9canismes pr\u00e9cis permettant de signaler les actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels ; et
\n– \u00c9laborer des m\u00e9canismes permettant \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA de prendre des mesures efficaces en cas de probl\u00e8mes d\u2019exploitation et d\u2019abus sexuels<\/p>\n2. Application<\/h2>\n
Cette politique s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA, quels que soient le lieu d\u2019affectation, le grade, la nature ou la dur\u00e9e de l\u2019engagement.<\/p>\n
Dans son esprit et ses principes, la pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 tous les collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA, quelle que soit la cat\u00e9gorie d\u2019engagement ou de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 laquelle ils appartiennent. Elle s\u2019applique ainsi aux personnes li\u00e9es \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA par un contrat, telles que les d\u00e9tenteurs d\u2019accords de services sp\u00e9ciaux et aux tiers tels que les sous-traitants, les fournisseurs ou les partenaires techniques.<\/p>\n
Publication
\nLa politique est publique et publi\u00e9e en ligne sur le site de RENAISSANCE SRI LANKA. Les politiques, proc\u00e9dures et documents contractuels internes aff\u00e9rents seront modifi\u00e9s pour tenir compte des m\u00e9canismes de protection mis en place, y compris le code de conduite.<\/p>\n3. Action humanitaire et lutte contre les abus et exploitations<\/h2>\n
\u2756\u00a0Action humanitaire, situations d\u2019urgence et d\u00e9veloppement<\/p>\n
Il est indispensable de soutenir et de promouvoir les politiques sur l\u2019exploitation et les abus sexuels pour toutes les op\u00e9rations de RENAISSANCE SRI LANKA et dans tous les pays.
\nCela rev\u00eat une importance particuli\u00e8re dans les situations d\u2019urgence, lorsqu\u2019il faut agir vite pour recruter et que les d\u00e9cisions sont prises rapidement afin de mener des op\u00e9rations humanitaires destin\u00e9es \u00e0 sauver des vies. C\u2019est dans l\u2019optique de telles situations que les membres du personnel, notamment les administrateurs qui ont une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re, devraient apporter le plus grand soin \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 l\u2019application de ces politiques. Comme les relations entre les travailleurs humanitaires et les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont par d\u00e9finition in\u00e9galitaires en termes de pouvoir et de niveau d\u2019autorit\u00e9, le personnel doit \u00eatre vigilant et \u00e9viter rigoureusement toute action risquant d\u2019impliquer qu\u2019un acte sexuel pourrait \u00eatre exig\u00e9, et qu\u2019il constituerait une condition pour obtenir une protection, une assistance mat\u00e9rielle ou un service.<\/p>\nSi les femmes et les enfants sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation et aux abus sexuels, toutes les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires, y compris les jeunes hommes, sont concern\u00e9es. Par le pass\u00e9, des actes d\u2019exploitation et d\u2019abus sexuels ont \u00e9t\u00e9 commis par des travailleurs humanitaires qui \u00e9taient en mesure de distribuer des aliments, d\u2019offrir un h\u00e9bergement, une formation ou des soins m\u00e9dicaux, mais aussi de refuser ces services. Des abus ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le fait de responsables haut plac\u00e9s. Les politiques sur l\u2019exploitation et les abus sexuels visent \u00e0 s\u2019assurer que des m\u00e9canismes sont en place d\u00e8s le d\u00e9but afin de pr\u00e9venir et de sanctionner ces actes \u00e0 tout moment.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
4. Principes essentiels<\/h2>\n
Comme le dispose le Code d\u2019\u00e9thique et de conduite professionnelle, le personnel de RENAISSANCE SRI LANKA doit travailler et se comporter d\u2019une mani\u00e8re qui respecte et promeut les droits des personnes pour lesquelles il agit. Pour cette raison, et parce que les relations entre ce personnel et les populations les plus vuln\u00e9rables des pays b\u00e9n\u00e9ficiaires sont souvent caract\u00e9ris\u00e9es par un rapport de pouvoir qui, par d\u00e9finition, est tr\u00e8s in\u00e9gal, notamment dans les situations d\u2019urgence :<\/p>\n
\u2022 Le personnel de RENAISSANCE SRI LANKA est tenu d\u2019agir avec \u00e9thique et de signaler les cas d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels pr\u00e9sum\u00e9s dont il pourrait avoir connaissance.
\n\u2022 RENAISSANCE SRI LANKA s\u2019engage \u00e0 encourager les membres du personnel \u00e0 se faire entendre, \u00e0 faciliter le signalement des fautes, en donnant la priorit\u00e9 aux cas d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, \u00e0 traiter ces cas de mani\u00e8re rapide et efficace lorsqu\u2019ils sont signal\u00e9s, \u00e0 ne pas exercer de repr\u00e9sailles et \u00e0 d\u00e9fendre\/prot\u00e9ger les membres du personnel qui se manifestent.
\n\u2022 RENAISSANCE SRI LANKA s\u2019engage \u00e0 prendre des mesures pour pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels en menant une action de communication et de sensibilisation.<\/p>\n4.1 Obligations<\/h3>\n
4.1.1 Obligations du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA<\/h4>\n
4.1.1.1 Obligation de se comporter de mani\u00e8re \u00e9thique<\/h5>\n
Conform\u00e9ment au Code d\u2019\u00e9thique et de conduite professionnelle de RENAISSANCE SRI LANKA, les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA doivent avoir une conduite irr\u00e9prochable sur les plans professionnel et personnel, et agir avec int\u00e9grit\u00e9 et discr\u00e9tion. En outre, si des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels sont commis par des membres du personnel, ils portent atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation de RENAISSANCE SRI LANKA et alt\u00e8rent la confiance vis-\u00e0-vis de l\u2019Organisation. Les membres du personnel ne doivent pas utiliser leur situation officielle pour abuser des personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019assistance pr\u00eat\u00e9e par RENAISSANCE SRI LANKA ou par son interm\u00e9diaire ou les exploiter sexuellement. Il est \u00e9galement interdit de demander des faveurs sexuelles en \u00e9change d\u2019une somme d\u2019argent, d\u2019un emploi, de biens ou de services. Les membres du personnel, notamment ceux qui travaillent dans des situations de crise humanitaire, devraient agir de concert pour maintenir un environnement qui permette de pr\u00e9venir ces comportements.<\/p>\n
En cons\u00e9quence et en application du Code d\u2019\u00e9thique et de Conduite professionnelle de RENAISSANCE SRI LANKA, on attend des membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA qu\u2019ils aient une conduite irr\u00e9prochable tant dans leurs relations professionnelles que personnelles, et qu\u2019ils agissent avec int\u00e9grit\u00e9 et discr\u00e9tion.<\/p>\n
Les membres du personnel ne doivent commettre aucun acte qui pourrait \u00eatre per\u00e7u comme relevant de l\u2019exploitation et des abus sexuels, et sont \u00e9galement cens\u00e9s cr\u00e9er et maintenir un environnement qui permette de pr\u00e9venir ces actes. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour les administrateurs et les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques de RENAISSANCE SRI LANKA, qui doivent donner le ton et avoir un comportement exemplaire. Le non-respect, par les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA, de l\u2019obligation de signaler des all\u00e9gations d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels peut \u00eatre mentionn\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation des services des int\u00e9ress\u00e9s et donner lieu \u00e0 des mesures disciplinaires.<\/p>\n
La liste qui figure dans l\u2019encadr\u00e9 du glossaire n\u2019est pas exhaustive. D\u2019autres types de comportements relevant de l\u2019exploitation et des abus sexuels constituent aussi des fautes graves et sont passibles de mesures disciplinaires en application Code d\u2019\u00e9thique et de Conduite professionnelle de RENAISSANCE SRI LANKA, y compris la r\u00e9vocation imm\u00e9diate. Ils peuvent aussi donner lieu \u00e0 des poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es en vertu du droit national applicable.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, RENAISSANCE SRI LANKA :<\/p>\n
(a) Enjoint le personnel de s\u2019abstenir de toute activit\u00e9 sexuelle avec les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires auxquelles RENAISSANCE SRI LANKA pr\u00eate une assistance, car ces relations sont caract\u00e9ris\u00e9es par un rapport de force par d\u00e9finition in\u00e9gal, et compromettent la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du travail de l\u2019Organisation ;<\/p>\n
(b) Interdit les activit\u00e9s sexuelles avec des enfants (des personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans), quel que soit l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 ou du consentement l\u00e9gal dans le pays consid\u00e9r\u00e9. La m\u00e9connaissance de l\u2019\u00e2ge r\u00e9el de l\u2019enfant ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e comme moyen de d\u00e9fense. Cette interdiction ne s\u2019applique pas lorsqu\u2019un membre du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA est mari\u00e9 \u00e0 une personne qui, sans avoir 18 ans r\u00e9volus, a atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 ou du consentement l\u00e9gal dans le pays de nationalit\u00e9 des int\u00e9ress\u00e9s ;<\/p>\n
(c) Interdit de demander des faveurs sexuelles ou d\u2019imposer aux populations qui b\u00e9n\u00e9ficient des services de RENAISSANCE SRI LANKA toute autre forme de comportement \u00e0 caract\u00e8re humiliant, d\u00e9gradant, dangereux ou servile en \u00e9change d\u2019une somme d\u2019argent, d\u2019un emploi, de biens, d\u2019une assistance ou de services ; et<\/p>\n
(d) Rappelle aux membres du personnel qui dispensent des services de sant\u00e9 professionnels en \u00e9tant en contact direct avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires qu\u2019ils doivent s\u2019abstenir d\u2019avoir des relations sexuelles avec ces derniers, et qu\u2019ils sont \u00e9galement tenus de signaler toutes les situations o\u00f9, de par la nature de leurs fonctions, ils pourraient soup\u00e7onner l\u2019existence d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, ou rep\u00e9rer des signes \u00e9voquant de tels actes.<\/p>\n
4.1.1.2 Obligation de signaler les actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels<\/h5>\n
Les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA qui sont t\u00e9moins ou ont connaissance d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels commis par des pairs ou des collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA, ou par des agents ou des employ\u00e9s d\u2019entit\u00e9s ne relevant pas de RENAISSANCE SRI LANKA mais li\u00e9es \u00e0 l\u2019Organisation par un accord de collaboration, sont tenus de les signaler \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA via la plateforme mise en place par le gouvernement. Lorsque des personnes travaillant pour RENAISSANCE SRI LANKA ou avec elle signalent des irr\u00e9gularit\u00e9s commises par un membre du personnel ou un collaborateur de RENAISSANCE SRI LANKA, elle a droit \u00e0 une protection contre les repr\u00e9sailles.<\/p>\n
Les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA qui, de par la nature de leurs fonctions, seraient en contact \u00e9troit avec les populations b\u00e9n\u00e9ficiaires, notamment en participant eux-m\u00eames \u00e0 la prestation de services de sant\u00e9, pourraient se trouver dans des situations o\u00f9 ils soup\u00e7onnent l\u2019existence d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, ou rep\u00e8rent des signes \u00e9voquant de tels actes. Ils sont tenus de signaler ces actes pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n
Le fait de ne pas signaler des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels dont on a connaissance peut donner lieu \u00e0 des sanctions disciplinaires.<\/p>\n
Le signalement malveillant d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, effectu\u00e9 dans l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019une personne ou de l\u2019Organisation, ou de profiter ind\u00fbment des m\u00e9canismes pr\u00e9vus en la mati\u00e8re pour son propre compte est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute.<\/p>\n
4.1.2 Obligations institutionnelles de RENAISSANCE SRI LANKA<\/h4>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies, aux instruments internationaux sur les droits de l\u2019homme, RENAISSANCE SRI LANKA s\u2019engage \u00e0 encourager son personnel \u00e0 d\u00e9noncer les violations graves des droits de l\u2019homme commises \u00e0 grande \u00e9chelle via les moyens de contr\u00f4le appropri\u00e9s.<\/p>\n
RENAISSANCE SRI LANKA met des moyens \u00e0 disposition pour faciliter le signalement de ces violations, en donnant la priorit\u00e9 aux actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, et s\u2019engage \u00e0 donner suite aux signalements de ces actes de mani\u00e8re rapide et efficace (par exemple, en proc\u00e9dant aux enqu\u00eates et en imposant les sanctions voulues), \u00e0 ne pas exercer de repr\u00e9sailles et \u00e0 d\u00e9fendre\/prot\u00e9ger les membres du personnel qui se manifestent. En outre, RENAISSANCE SRI LANKA s\u2019engage \u00e0 prendre des mesures pour pr\u00e9venir l\u2019exploitation et les abus sexuels en adoptant un plan de communication et de sensibilisation, et en instaurant un contr\u00f4le et un suivi des informations relatives \u00e0 l\u2019exploitation et aux abus sexuels.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
5 Pr\u00e9vention, contr\u00f4le et suivi des informations<\/h2>\n
5.1 Sensibilisation, communication et diffusion d\u2019informations<\/h3>\n
RENAISSANCE SRI LANKA mettra au point une strat\u00e9gie de communication pour favoriser la diffusion et la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente politique et pour sensibiliser, dans l\u2019ensemble de l\u2019Organisation, au probl\u00e8me de l\u2019exploitation et des abus sexuels et de ses incidences potentielles. Le plan pr\u00e9voira :
\n– La diffusion de la politique sur les sites Internet de RENAISSANCE SRI LANKA \u00e0 tous les niveaux de l\u2019Organisation.
\n– Un programme de sensibilisation\/de formation sur l\u2019exploitation et les abus sexuels.
\n– Un programme d\u2019information destin\u00e9 aux collaborateurs et aux organisations partenaires de RENAISSANCE SRI LANKA sur la politique, ainsi que des mesures telles que l\u2019ajout, dans les accords contractuels types, d\u2019une clause sur l\u2019exploitation et les abus sexuels et sur le service externe de signalement des probl\u00e8mes d\u2019int\u00e9grit\u00e9.
\n– Une campagne de communication pour informer les b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les bureaux de terrain de l\u2019Organisation.<\/p>\n5.2 Formation<\/h3>\n
Dans le cadre de la pr\u00e9vention de l\u2019exploitation et des abus sexuels et de la sensibilisation RENAISSANCE SRI LANKA proposera une formation annuelle visant \u00e0 informer sur les valeurs \u00e9thiques, notamment pour les situations de vuln\u00e9rabilit\u00e9. Ils seront inform\u00e9s des m\u00e9canismes d\u2019identifications d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels et seront inform\u00e9s des r\u00e9flexes \u00e0 avoir en vue de les signaler aux autorit\u00e9s.<\/p>\n
6 Signalement d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels et suite \u00e0 y donner<\/h2>\n
6.1 M\u00e9canismes de signalement<\/h3>\n
6.1.1. Service de signalement des probl\u00e8mes d\u2019int\u00e9grit\u00e9<\/h4>\n
Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut signaliser de tels agissements \u00e0 l\u2019adresse
<\/p>\n6.1.2 Confidentialit\u00e9<\/h4>\n
L\u2019identit\u00e9 des particuliers qui contactent le service
sera prot\u00e9g\u00e9e. Il ne sera d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 la r\u00e8gle de confidentialit\u00e9 qu\u2019avec le consentement expr\u00e8s de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, sauf si le Comit\u00e9 estime qu\u2019il existe un danger manifeste ou imminent pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ou une autre personne. Son nom ne sera pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 la personne potentiellement impliqu\u00e9e dans l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e ni \u00e0 nulle autre, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019autorise la divulgation de son identit\u00e9. Cela sera peut-\u00eatre n\u00e9cessaire au cours du processus d\u2019enqu\u00eate ult\u00e9rieur. .<\/p>\n6.1.3 Actions<\/h4>\n
RENAISSANCE SRI LANKA s\u2019engage \u00e0, chaque fois que n\u00e9cessaire et dans les limites de son objet social et de ses moyens, \u00e0 apporter son aide et son soutien \u00e0 toute personne qui signale un cas d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels en agissant de bonne foi, ou qui a coop\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate sur des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n
6.2 M\u00e9canismes pr\u00e9vus par RENAISSANCE SRI LANKA pour donner suite au signalement d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels<\/h3>\n
RENAISSANCE SRI LANKA a instaur\u00e9 des m\u00e9canismes pour que les signalements d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels soient trait\u00e9s de mani\u00e8re prioritaire.<\/p>\n
6.2.1 Enqu\u00eate<\/h4>\n
\u00c0 titre prioritaire, RENAISSANCE SRI LANKA ouvrira une enqu\u00eate sur les actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels pr\u00e9sum\u00e9s pour \u00e9tablir les faits. En fonction de la gravit\u00e9 de la situation et des \u00e9l\u00e9ments de preuve disponibles, RENAISSANCE SRI LANKA saisira les autorit\u00e9s nationales de l\u2019affaire pour engager des proc\u00e9dures p\u00e9nales s\u2019il y a lieu, et collaborera avec ces autorit\u00e9s, y compris en proc\u00e9dant \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9.<\/p>\n
Une fois l\u2019enqu\u00eate achev\u00e9e, la Pr\u00e9sidente d\u00e9cidera de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre \u00e0 RENAISSANCE SRI LANKA. Cela n\u2019exclura pas l\u2019engagement de poursuites p\u00e9nales au niveau national.<\/p>\n
6.2.2 Mesures disciplinaires visant les membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA<\/h4>\n
En fonction de la gravit\u00e9 des cas d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels av\u00e9r\u00e9s concernant des membres du personnel de RENAISSANCE SRI LANKA, et en plus des condamnations p\u00e9nales prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de proc\u00e9dures judiciaires lorsque les autorit\u00e9s nationales ont \u00e9t\u00e9 saisies, ou d\u2019autres mesures visant les membres du personnel int\u00e9ress\u00e9s, RENAISSANCE SRI LANKA appliquera les mesures disciplinaires pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 7 des Statuts, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9vocation imm\u00e9diate.<\/p>\n
Des sanctions disciplinaires seront \u00e9galement appliqu\u00e9es aux membres du personnel s\u2019il est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas signal\u00e9 des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, ou qu\u2019ils les ont encourag\u00e9s ou tol\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n
Le signalement malveillant d\u2019actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels sans \u00e9l\u00e9ments de preuve ni pr\u00e9somption raisonnable, effectu\u00e9 dans l\u2019intention de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la r\u00e9putation d\u2019un tiers, constitue une faute et fera l\u2019objet de mesures disciplinaires. Il convient de le distinguer des signalements d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s de bonne foi et reposant sur la conviction et les informations dont on disposait au moment du signalement, qui peuvent ne pas \u00eatre confirm\u00e9es par l\u2019enqu\u00eate ult\u00e9rieure.<\/p>\n
6.2.3 Mesures en cas d\u2019infraction aux dispositions de la pr\u00e9sente politique par des collaborateurs de RENAISSANCE SRI LANKA.<\/h4>\n
6.2.3.1 Mesures en cas d\u2019infraction aux dispositions de la pr\u00e9sente politique par des collaborateurs<\/h5>\n
Si des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels concernent des collaborateurs, RENAISSANCE SRI LANKA prendra des mesures au cas par cas. S\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que les actes ont eu lieu, RENAISSANCE SRI LANKA sera habilit\u00e9e \u00e0 prendre les mesures ci-apr\u00e8s :
\n– Cessation imm\u00e9diate de la relation contractuelle (pour les personnes relevant d\u2019un accord qui ne leur conf\u00e8re pas le statut de membres du personnel ou d\u2019un autre accord de collaboration) ;
\n– Lorsqu\u2019il est av\u00e9r\u00e9 que des personnes ont particip\u00e9 \u00e0 des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels, les ont encourag\u00e9s ou tol\u00e9r\u00e9s, une mention sera inscrite dans les registres de RENAISSANCE SRI LANKA afin d\u2019emp\u00eacher ces personnes de se porter candidates \u00e0 de futures offres et d\u2019avoir d\u2019autres relations contractuelles avec RENAISSANCE SRI LANKA.
\nRENAISSANCE SRI LANKA se r\u00e9serve le droit de transmettre aux autres Organisations agissant sur le territoire concern\u00e9, des informations concernant les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre de collaborateurs qui ont commis des actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels.<\/p>\n6.2.3.2 Mesures en cas d\u2019infraction aux dispositions de la pr\u00e9sente politique par des employ\u00e9s ou d\u2019autres personnes engag\u00e9es par des tiers qui collaborent avec RENAISSANCE SRI LANKA<\/h5>\n
Les contrats types de RENAISSANCE SRI LANKA et les mod\u00e8les d\u2019appels \u00e0 candidatures seront modifi\u00e9s afin d\u2019y inclure une clause imposant aux fournisseurs de RENAISSANCE SRI LANKA de prendre toutes les mesures voulues pour pr\u00e9venir et lutter contre les actes d\u2019exploitation ou d\u2019abus sexuels commis par leurs employ\u00e9s ou d\u2019autres personnes engag\u00e9es par les fournisseurs afin d\u2019assurer les services pr\u00e9vus par le contrat. Si un fournisseur enfreint cette disposition, RENAISSANCE SRI LANKA sera habilit\u00e9e \u00e0 mettre fin au contrat avec effet imm\u00e9diat.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Pr\u00e9vention et lutte contre l\u2019exploitation et les abus sexuels RENAISSANCE SRI LANKA interdit l\u2019exploitation et les abus sexuels et les consid\u00e8re comme des fautes graves passibles de mesures disciplinaires, y compris la r\u00e9vocation imm\u00e9diate, et de poursuites p\u00e9nales. RENAISSANCE SRI LANKA interdit tout abus sexuel et toute agression sexuelle. L\u2019association interdit aussi de demander…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4836","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4836","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4836"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4836\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.renasl.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4836"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- Agression sexuelle (d\u00e9finie comme \u00ab tout acte sexuel non d\u00e9sir\u00e9 ou forc\u00e9 qui a lieu sans consentement \u00bb) ou menace d\u2019agression sexuelle. Il y a agression sexuelle lorsque l\u2019acte est commis contre le gr\u00e9 d\u2019une personne, en employant la force, la contrainte, la surprise ou lorsqu\u2019une personne est incapable de donner son consentement, par exemple, parce qu\u2019une coercition est exerc\u00e9e \u00e0 son \u00e9gard, ou qu\u2019elle se trouve sous l\u2019influence de stup\u00e9fiants ou d\u2019alcool. La force comprend :\n